CENTRE DE CONCIALIATION ET D'ARBITRAGE DU MALI

Un Instument éfficace pour régler vos litiges d'affaires
L'arbitrage est un mode de reglement souple des litiges commerciaux,industriels et de services.Au lieu de saisir un tribunal étatique le différend est jugé par des arbitres choisis par les parties elle-même

Quels avantages?

• UNE JUSTICE RAPIDE ET EFFICACE:
  Les parties fixent le delai dans lequel la sentence devra être rendue par le ou les arbitres, ce délai ne pouvant excéder six (6) mois, sauf prorogation par le centre. La sentence est définitive, obligatoire et revêt l'autorité de la chose jugée.
• UNE JUSTICE CONFIDENTIELLE:
  Elle est soustraire à toute publicité;
  Les relation d'affaire sont préservées pour l'avenir.
• UNE JUSTICE SUR MESURE ET CONVIVIABLE:
  Les parties choisisent leur(s) arbitre(s) en nombre impair en fonction de la nature du différend (juridique et/ou technique ). Le calendrier de la procédure est établi par le tribunal arbitral en accord avec les parties.
• UNE JUSTICE DISPONIBLE ET ACCESSIBLE A TOUT MOMENT
  -Avant le litige
  ou
  -Lorsque le litige est déjà né
• UNE JUSTICE NATIONALE/ INTERNATIONALE
  Les entreprises maliennes ou celles étrangéres peuvent recourir aux services du centre.
• UNE JUSTICE ECONOMIQUE
  Les honoraires des arbitres et frais administratifs sont proportionnels à la valeur du litige et déterminés selon un barême connu d'avance.
  Les coûts sont donc prévisibles.

Comment proceder?

• LE LITIGE N'EST PAS NE
  En prévision d'un litige futur, inclure une clause compromissoire lors de la conclusion du contrat qui vous lie avec votre partenaire d'affaires.
• MODELE DE CLAUSE COMPROMISSOIRE
  ''Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés difinitivement siuvant le Réglement d'Arbitrage du CECAM par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce Règlement tel qu'il est en vigueur à la date du présent contrat".
• LE LITIGE EXISTE DEJA
  Etablir avec votre partenaire d'affaires un compromis d'arbitrage afin de saisir le centre d'arbitrage.
  Les parties peuvent conclure une convention d'arbitrage à tout moment même si une procédure est dejà engagée devant le tribunal.
• MODELE DE COMPROMIS D'ARBITRAGE
  Les parties, soussignées, conviennent de soumettre le différend ci-aprés décrit à un arbitrage sous l'égide du CECAM qui sera définitivement tranché suivant son Règlement d'arbitrage tel qu'il est en vigueur à la date du present compromis".

QUE FAIRE EN CAS DE LITIGE?

• LA PARTIE LA PLUS EXIGENT DOIT:
  • Saisir le centre d'arbitrage, par une demande d'arbitrage ou de conciliation,
  • Communiquer les pieces afférentes au litige notamment la convention d'arbitrage,
  • verser les provisions sur les frais d'arbitrage.

OU S'ADRESSE?

Centre de Conciliation et d'Arbitrage du Mali sis Chambre de Commerce et d'Industrie du mali,

Tel. :(223) 20 29 78 70/66 73 24 15
FAX :(223) 20 29 06 85
E-mail:cecamarbitrage@yahoo.fr

POUR EN SAVOIR PLUS...

Le secretaire permanent du CECAM met à votre disposition:

• Le réglement d'arbitrage et le réglement de
  conciliation
• Des modéles de convention d'arbitrage ou de
  conciliation
• Un barême des frais d'arbitrage
• Une brochure de présentation du centre
• Ou tout autre élément d'information